RÈGLEMENT GÉNÉRAL POUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les données que traitent la Société ISP GROUP sont collectés sur un serveur situé en Suisse à Genève, dont l’accès est sécurisé et réservé aux personnes ayant droit de manipuler des données personnelles sensibles.

1. Données personnelles collectées

En naviguant sur le site ISP Group, vous pourrez être invités à nous transmettre les données suivantes :

Pour les candidatures à la Licence de marque ISP Group :

Dans le cadre des candidatures à la Licence de marque, ISP Group collecte les données suivantes : Noms, prénoms et adresses e-mail des candidats potentiels.

Dans le cas où ISP Group vous recontacterait, vous pourrez être amenés à communiquer les données personnelles suivantes : date de naissance, adresse postale, numéros de téléphone fixe et/ou mobile, formations et expérience professionnelle, ainsi que des données éventuellement afférentes à vos capacités financières. De manière générale, vous serez amenés à communiquer toutes les données nécessaires à l’étude de votre candidature.

Pour les prospects et clients intéressés par une annonce immobilière d’ ISP Group: 

Lorsque vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur un bien publié sur le site ISP Group, son agent commercial concerné collecte les données suivantes : Nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone.

Une fois la relation client/prospect établie avec l’agent commercial d’ ISP Group, les données suivantes seront susceptibles d’être collectées en complément : adresse postale et justificatifs d’identité. De manière générale, l’agent commercial d’ISP Group sera également amené à collecter toutes les données personnelles nécessaires pour se conformer à la législation propre à l’immobilier. Il sera notamment amené à se renseigner sur votre situation familiale, patrimoniale, professionnelle et financière.

La création d’un compte personnel ISP Group :

Vous pouvez créer un compte personnel sur notre site ISP Group. Pour ce faire, il vous suffit de renseigner votre nom, prénom, e-mail, ainsi qu’un mot de passe.  Une fois le compte créé, vous pourrez le compléter en indiquant votre adresse postale et si vous recherchez une location ou un achat.

Sur la page de ce compte, vous pourrez y sauvegarder vos biens favoris et créer des alertes avec vos critères de recherche. Dans l’éventualité où vous souhaiteriez supprimer votre compte, vous pouvez nous adresser un e-mail à contact@isp-group.fr.  Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais.

Enfin, nous vous précisons que le prestataire en charge du site internet collecte les adresses IP. Ces adresses IP seront conservées conformément à la législation vigueur en la matière.

Les données personnelles sont collectées aux fins suivantes :

Pour ISP Group et leurs agents commerciaux :

• En premier lieu, créer un compte personnel pour identifier les véritables besoins du client/prospect et lui assurer un meilleur suivi de ses recherches ;

• Envoyer d’éventuelles Newsletter sur l’immobilier ;

• Transmettre des données aux partenaires commerciaux d’ ISP Group ;

• Envoyer des alertes, à partir du moment où le client a activé cette option ;

· Une fois la relation clientèle installée, être en conformité avec la législation en vigueur ;

· Pouvoir être en mesure de réaliser d’éventuelles déclarations auprès de TRACFIN ;

· Procéder au suivi du client et connaître ses besoins en vue de trouver un bien en adéquation avec ses attentes ;

Dans tous les cas, les données personnelles collectées auront toujours une utilité prédéfinie. En d’autres termes, leur collecte est réalisée en vue d’atteindre des finalités prédéfinies, notamment énumérées ci-dessus. Par conséquent, conformément à la législation, aucune de vos données personnelles ne sera collectée sans raison valable.

Nous pouvons être amenés à partager vos données avec les personnes et entités suivantes :  

Dans le cadre d’une simple transmission de coordonnées n’entraînant pas la mise en place d’une relation client, vos données ne seront pas transmises à des tiers, à moins que vous ne donniez votre accord exprès. Ainsi, après avoir recueilli votre consentement, nous vous informons que certaines de vos données pourraient être communiquées à des partenaires commerciaux.

Si vous signez avec ISP Group un mandat autorisant la délégation, vos données seront transmises aux agences immobilières délégataires. 

En fonction de vos besoins, ISP Group pourrait être amené à transmettre vos données à une autre agence immobilière située sur le territoire français.

ISP Group pourrait également transmettre vos données personnelles à certains organismes publics, en vue de répondre à des obligations légales. Exemple, ISP Group pourrait être amené à transmettre vos données personnelles auprès de l’institution TRACFIN, dans le cadre de la procédure de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Nous vous informons que vos données personnelles ne seront pas envoyées à l’étranger, à moins que vous nous le demandiez, en vue de vendre ou d’acheter un bien. ISP Group contactera alors une agence immobilière partenaire située dans le pays concerné par votre achat ou votre vente.

Nous conserverons vos données personnelles conformément à la législation en vigueur :

ISP Group garderait vos données personnelles dans un environnement sécurisé et ferait en sorte que seules les personnes/entités y ayant un intérêt légitime puissent les consulter/manipuler. Ces données seront conservées pendant toute la durée nécessaire à l’accomplissement des raisons qui ont induit leurs collectes. Cette conservation s’effectuera dans le respect de la législation en vigueur.

Ainsi, à titre d’exemple, les données des prospects seront conservées durant 3 ans à compter du dernier contact commercial. Autre illustration, les données des clients seront conservées pendant toute l’exécution de la relation contractuelle, puis pendant les délais légaux de prescriptions.

Une fois les délais légaux passés, nous procédons à la suppression de vos données.

Si vous utilisez l’outil en ligne permettant d’obtenir une évaluation du prix de votre bien :

En naviguant sur le site ISP Group, vous aurez la possibilité d’obtenir une évaluation moyenne du prix de votre bien immobilier. Cette estimation comportera une tranche haute et une tranche basse, basée sur les critères que vous aurez préalablement renseignés. Ainsi, vous devrez renseigner l’adresse du bien, le type de bien, sa surface, le nombre de pièces ainsi que vos nom, prénom et adresse e-mail. Afin de valider la demande, vous serez invité à cocher la case disant que vous autorisez que vos données soient transmises à des fins commerciales à ISP Group s’occupant du secteur dans lequel se situe votre bien immobilier. Ces données seront conservées conformément à la législation en vigueur. Une fois la demande validée, vous recevrez par e-mail votre évaluation. Ici étant précisé que cette estimation n’a aucune valeur contractuelle. Elle est émise en prenant en considération les quatre critères suivants : le type de bien, l’adresse, la surface et le nombre de pièces. Dès lors, elle ne tient pas compte des spécificités éventuelles du bien, de son état d’entretien, de son orientation, de ses commodités complémentaires, etc.

Vous pouvez nous contacter à tout moment si vous souhaitez agir sur les données personnelles, actuellement en notre possession :

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Votre requête devra être adressée au responsable du traitement d’ ISP Group :

– Soit par courrier en joignant une copie d’un justificatif d’identité à ISP Group – 5, Esplanade Compans Caffarelli

Bâtiment  A – 4ème étage – CS 57130 31071 –  Toulouse Cedex 7

-Soit par mail en joignant également une copie d’un justificatif d’identité à  contact@isp-group.fr

À réception de votre requête RGPD, nous vous enverrons un accusé réception. Nous vous répondrons sous un délai maximum d’un mois suivant la réception de votre demande. Toutefois, ce délai pourra être prolongé dans les deux cas suivants :

– Si nous avons besoin d’informations complémentaires pour traiter votre demande. Dans cette hypothèse, nous vous contacterons pour vous indiquer ce dont nous avons besoin pour donner une suite favorable à votre demande ;

– Si votre demande est complexe ou si nous avons énormément de demandes à traiter. Dans cette dernière hypothèse, nous vous contacterons pour vous informer que le délai de réponse sera porté à deux mois.

Plus généralement, si vous souhaitez obtenir des indications sur le traitement et la conservation de vos données personnelles, nous vous invitons à nous envoyer un courriel à l’adresse contact@isp-group.fr.

Enfin, en l’absence de réponse de notre part, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la CNIL, soit en vous rendant sur le site de la CNIL, soit en envoyant un courrier postal à l’adresse : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

2. Hébergement du site

Site hébergé par Infomaniak, Rue Eugène-Marziano, 25 CH – 1227 Genève – Suisse

E-mail : support@infomaniak.com

3. Politique relative aux cookies

Un cookie est une donnée qui est stockée sur un ordinateur, une tablette ou un mobile lorsque vous naviguez sur Internet de façon à ce que cet ordinateur, cette tablette ou ce mobile (“appareil”) puisse être reconnu plus tard. 
Les cookies enregistrés par l’éditeur ou par des tiers lorsque vous visitez le site Internet ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu ; ils reconnaissent seulement l’appareil que vous êtes en train d’utiliser. 
Les cookies ne causent aucun dommage, de quelque sorte que ce soit, à votre appareil mais ils vous permettent de bénéficier de certaines fonctionnalités du site. Par exemple, ils permettent de vous proposer en page d’accueil des biens correspondant à votre dernière recherche. 
Ils aident également à garder le site Internet sécurisé, à rappeler de vos préférences et à personnaliser le contenu du site de sorte qu’il soit plus adapté à votre profil.

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