RÈGLEMENT
GÉNÉRAL POUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Les
données que traitent la Société ISP GROUP sont collectés sur un
serveur situé en Suisse à Genève, dont l’accès est sécurisé et
réservé aux personnes ayant droit de manipuler des données
personnelles sensibles.
1.
Données personnelles collectées
En
naviguant sur le site ISP
Group,
vous pourrez être invités à nous transmettre les données
suivantes :
Pour
les candidatures à la Licence de marque ISP
Group :
Dans
le cadre des candidatures à la Licence de marque, ISP
Group collecte les données
suivantes : Noms, prénoms et adresses e-mail des candidats
potentiels.
Dans
le cas où ISP
Group vous recontacterait,
vous pourrez être amenés à communiquer les données personnelles
suivantes : date de naissance, adresse postale, numéros de
téléphone fixe et/ou mobile, formations et expérience
professionnelle, ainsi que des données éventuellement afférentes à
vos capacités financières. De manière générale, vous serez
amenés à communiquer toutes les données nécessaires à l’étude
de votre candidature.
Pour
les prospects et clients intéressés par une annonce immobilière d’
ISP
Group:
Lorsque
vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur un bien
publié sur le site ISP
Group, son agent commercial
concerné collecte les données suivantes : Nom, prénom, adresse
e-mail et numéro de téléphone.
Une
fois la relation client/prospect établie avec l’agent commercial
d’ ISP
Group, les données suivantes
seront susceptibles d’être collectées en complément :
adresse postale et justificatifs d’identité. De manière générale,
l’agent commercial d’ISP
Group sera également amené à
collecter toutes les données personnelles nécessaires pour se
conformer à la législation propre à l’immobilier. Il sera
notamment amené à se renseigner sur votre situation familiale,
patrimoniale, professionnelle et financière.
La
création d’un compte personnel
ISP
Group :
Vous
pouvez créer un compte personnel sur notre site ISP
Group. Pour ce faire, il vous suffit
de renseigner votre nom, prénom, e-mail, ainsi qu’un mot de
passe. Une fois le compte créé, vous pourrez le compléter en
indiquant votre adresse postale et si vous recherchez une location ou
un achat.
Sur
la page de ce compte, vous pourrez y sauvegarder vos biens favoris et
créer des alertes avec vos critères de recherche. Dans
l’éventualité où vous souhaiteriez supprimer votre compte, vous
pouvez nous adresser un e-mail à contact@isp-group.fr.
Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais.
Enfin,
nous vous précisons que le prestataire en charge du site internet
collecte les adresses IP. Ces adresses IP seront conservées
conformément à la législation vigueur en la matière.
Les
données personnelles sont collectées aux fins suivantes :
Pour
ISP Group et
leurs agents commerciaux :
En
premier lieu, créer un compte personnel pour identifier les
véritables besoins du client/prospect et lui assurer un meilleur
suivi de ses recherches ;
Envoyer
d’éventuelles Newsletter sur l’immobilier ;
Transmettre
des données aux partenaires commerciaux d’
ISP Group
;
Envoyer
des alertes, à partir du moment où le client a activé cette
option ;
·
Une fois la relation clientèle installée, être en conformité avec
la législation en vigueur ;
·
Pouvoir être en mesure de réaliser d’éventuelles déclarations
auprès de TRACFIN ;
·
Procéder au suivi du client et connaître ses besoins en vue de
trouver un bien en adéquation avec ses attentes ;
Dans
tous les cas, les données personnelles collectées auront toujours
une utilité prédéfinie. En d’autres termes, leur collecte est
réalisée en vue d’atteindre des finalités prédéfinies,
notamment énumérées ci-dessus. Par conséquent, conformément à
la législation, aucune de vos données personnelles ne sera
collectée sans raison valable.
Nous
pouvons être amenés à partager vos données avec les personnes et
entités suivantes :
Dans
le cadre d’une simple transmission de coordonnées n’entraînant
pas la mise en place d’une relation client, vos données ne seront
pas transmises à des tiers, à moins que vous ne donniez votre
accord exprès. Ainsi, après avoir recueilli votre consentement,
nous vous informons que certaines de vos données pourraient être
communiquées à des partenaires commerciaux.
Si
vous signez avec ISP Group
un mandat autorisant la délégation, vos
données seront transmises aux agences immobilières délégataires.
En
fonction de vos besoins, ISP Group
pourrait être amené à transmettre vos
données à une
autre agence immobilière
située sur
le territoire français.
ISP
Group pourrait
également transmettre vos données personnelles à certains
organismes publics, en vue de répondre à des obligations légales.
Exemple, ISP Group
pourrait
être amené à transmettre vos données personnelles auprès de
l’institution TRACFIN, dans le cadre de la procédure de lutte
contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Nous
vous informons que vos données personnelles ne seront pas envoyées
à l’étranger, à moins que vous nous le demandiez, en vue de vendre
ou d’acheter un bien. ISP Group
contactera alors une
agence immobilière partenaire
située
dans le pays concerné par votre achat ou votre vente.
Nous
conserverons vos données personnelles conformément à la
législation en vigueur :
ISP
Group garderait
vos données personnelles dans un environnement sécurisé et
ferait
en sorte que seules les personnes/entités y ayant un intérêt
légitime puissent les consulter/manipuler.
Ces données seront conservées pendant toute la durée nécessaire à
l’accomplissement des raisons qui ont induit leurs collectes. Cette
conservation s’effectuera dans le respect de la législation en
vigueur.
Ainsi,
à titre d’exemple, les données des prospects seront conservées
durant 3 ans à compter du dernier contact commercial. Autre
illustration, les données des clients seront conservées pendant
toute l’exécution de la relation contractuelle, puis pendant les
délais légaux de prescriptions.
Une
fois les délais légaux passés, nous procédons à la suppression
de vos données.
Si
vous utilisez l’outil en ligne permettant d’obtenir une
évaluation du prix de votre bien :
En
naviguant sur le site ISP Group,
vous aurez la possibilité d’obtenir une évaluation moyenne du
prix de votre bien immobilier. Cette estimation comportera une
tranche haute et une tranche basse, basée sur les critères que vous
aurez préalablement renseignés. Ainsi, vous devrez renseigner
l’adresse du bien, le type de bien, sa surface, le nombre de pièces
ainsi que vos nom, prénom et adresse e-mail. Afin de valider la
demande, vous serez invité à cocher la case disant que vous
autorisez que vos données soient transmises à des fins commerciales
à ISP
Group s’occupant du secteur dans
lequel se situe votre bien immobilier. Ces données seront conservées
conformément à la législation en vigueur. Une fois la demande
validée, vous recevrez par e-mail votre évaluation. Ici étant
précisé que cette estimation n’a aucune valeur contractuelle.
Elle est émise en prenant en considération les quatre critères
suivants : le type de bien, l’adresse, la surface et le nombre
de pièces. Dès lors, elle ne tient pas compte des spécificités
éventuelles du bien, de son état d’entretien, de son orientation,
de ses commodités complémentaires, etc.
Vous
pouvez nous contacter à tout moment si vous souhaitez agir sur les
données personnelles, actuellement en notre possession :
Conformément
à la législation en vigueur, vous
disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de
suppression de vos données à caractère personnel,
ainsi que d’un droit à la
limitation du traitement de vos données. Votre
requête devra être adressée au responsable du traitement d’ ISP
Group :
–
Soit par courrier en joignant une copie d’un justificatif d’identité
à ISP Group –
5, Esplanade Compans Caffarelli
Bâtiment
A – 4ème étage – CS 57130 31071
– Toulouse Cedex 7
-Soit
par mail en joignant également une copie d’un
justificatif d’identité à contact@isp-group.fr
À
réception de votre requête RGPD, nous vous enverrons un accusé
réception. Nous vous répondrons sous un délai maximum d’un mois
suivant la réception de votre demande. Toutefois, ce délai pourra
être prolongé dans les deux
cas suivants :
–
Si nous avons besoin d’informations complémentaires pour traiter
votre demande. Dans cette hypothèse, nous vous contacterons pour
vous indiquer ce dont nous avons besoin pour donner une suite
favorable à votre demande ;
–
Si votre demande est complexe ou si nous avons énormément de
demandes à traiter. Dans cette dernière hypothèse, nous vous
contacterons pour vous informer que le délai de réponse sera porté
à deux mois.
Plus
généralement, si vous souhaitez obtenir des indications sur le
traitement et la conservation de vos données personnelles, nous vous
invitons à nous envoyer un courriel à l’adresse
contact@isp-group.fr.
Enfin,
en l’absence de réponse de notre part, vous pourrez introduire une
réclamation auprès de la CNIL, soit en vous rendant sur le site de
la CNIL, soit en envoyant un courrier postal à l’adresse : CNIL –
Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS
CEDEX 07.
2.
Hébergement du site
Site
hébergé par Infomaniak, Rue
Eugène-Marziano, 25 CH – 1227 Genève – Suisse
E-mail
: support@infomaniak.com
3.
Politique relative aux
cookies
Un
cookie est une donnée qui est stockée sur un ordinateur, une
tablette ou un mobile lorsque vous naviguez sur Internet de façon à
ce que cet ordinateur, cette tablette ou ce mobile (“appareil”)
puisse être reconnu plus tard.
Les cookies enregistrés
par l’éditeur ou par des tiers lorsque vous visitez le site
Internet ne vous reconnaissent pas personnellement en tant
qu’individu ; ils reconnaissent seulement l’appareil que vous êtes
en train d’utiliser.
Les cookies ne causent aucun dommage,
de quelque sorte que ce soit, à votre appareil mais ils vous
permettent de bénéficier de certaines fonctionnalités du site. Par
exemple, ils permettent de vous proposer en page d’accueil des biens
correspondant à votre dernière recherche.
Ils aident
également à garder le site Internet sécurisé, à rappeler de vos
préférences et à personnaliser le contenu du site de sorte qu’il
soit plus adapté à votre profil.
En
outil d’analyse d’audience, le site web mis à disposition utilise
plus particulièrement Google Analytics. Dans ce cadre, les données
générées par les cookies concernant votre utilisation du site
seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés
aux Etats-Unis. Google se conforme aux dispositions relatives à la
protection des données des “Safe Harbor Principes”. Google
Analytics a été paramétré par nous sur ce site avec l’option
“Anonymize IP”, qui veille à ce que votre adresse IP soit
toujours traitée de manière anonyme.
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entendu vous pouvez vous opposer plus globalement à l’enregistrement
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